CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Identification

DidactEcole - Classe Maternelle

BE - 5170 Profondeville

Numéro d’Entreprise : BE 0.690.449.661

Site hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France

Préambule

Les présentes conditions générales fixent les règles de vente et d'utilisation des produits dématérialisés de DidactEcole - Classe Maternelle.

Au sens des présentes conditions générales de vente, « le client » est toute personne ayant validé la commande d’au moins un produit proposé sur le site de DidactEcole - Classe Maternelle, qu'il soit payant ou gratuit.

Au sens des présentes conditions générales de vente, les produits dématérialisés sont tous des fichiers d’exercices ou d'activités pour la classe maternelle et le CP figurant sur la boutique en ligne DidactEcole - Classe Maternelle, qu’ils soient proposés à la vente ou mis en ligne gratuitement.

L’objet

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant du client. DidactEcole - Classe Maternelle se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre DidactEcole - Classe maternelle et le client.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle(s) en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

L’accès au produit dématérialisé et son utilisation sont réservés aux clients qui ont créé un compte sur la boutique en ligne et procédé au paiement si le produit est payant.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits dématérialisés proposés à la vente par DidactEcole - Classe Maternelle sont ceux qui sont présentés sur le site. Les photos, graphismes et descriptifs des produits sont communiqués à titre indicatif et non contractuels.

Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Une facture électronique est disponible dans l'historique de commande sur la boutique. DidactEcole - Classe Maternelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

DidactEcole - Classe Maternelle confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'au moment de l'envoi de ladite confirmation de commande.

DidactEcole - Classe Maternelle se réserve le droit de refuser, d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. DidactEcole - Classe Maternelle ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DidactEcole - Classe Maternelle.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Livraison

Les produits dématérialisés sont livrés par l'intermédiaire des liens web vers les fichiers correspondants.

Dès la réception du paiement de la commande, ces liens sont disponibles :

  • par mail reçu à l'adresse mail que le client a enregistrée dans son compte.
  • dans l'historique de commandes qui se trouve dans le compte du client dans la boutique en ligne.

Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des produits dématérialisés téléchargeables directement depuis les sites Internet.

Informations nominatives

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Propriété intellectuelle

Tous les exercices pour la classe maternelle et le CP proposés sur le site DidactEcole - Classe Maternelle sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit belge devant la juridiction compétente.

En cas de traduction des conditions générales de vente, seule la version française fait foi.

Conditions d'utilisation des produits dématérialisés DidactEcole - Classe Maternelle

Les produits dématérialisés DidactEcole - Classe Maternelle sont des créations originales qui à ce titre sont protégées en Belgique par la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur.

En utilisant les Produits dématérialisés DidactEcole - Classe Maternelle, les Clients s’engagent à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi que, plus particulièrement, les conditions d’utilisation suivantes (liste non exhaustive):

  • ne pas copier, vendre, céder gratuitement, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit, à quel titre que ce soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des produits dématérialisés.
  • ne pas imprimer tout ou partie des produits dématérialisés à des fins commerciales.